Justice de proximité

Sénégal France aden

Pour fonctionner valablement et durablement, une association doit pouvoir disposer de ressources et de statuts lui permettant d’être déclarée et d’avoir une existence légale.

  • Quelles sont les ressources d’une association ?

    Les ressources d’une association proviennent essentiellement des cotisations de ses membres.

    A SAVOIR : Une association ne peut recevoir un don que s’il provient de l’un de ses membres.

    • Une association peut-elle recevoir une aide de l’État ?

      Une association sénégalaise ou étrangère ne peut recevoir d’aide de l’Etat, sauf si elle est reconnue d’utilité publique, c’est-à-dire qu’elle est considérée comme poursuivant un but d’intérêt général, au bénéfice de tous.

      Dans ce cas, elle peut recevoir des subventions publiques, c’est-à-dire des aides du gouvernement et des dons et legs provenant de toute personne.

      Exemple  : La subvention de vingt-cinq millions FCFA accordée par le Président de la République aux ASC de l’ONCAV en 1991.

      A SAVOIR : Les associations à but d’éducation populaire et sportive peuvent recevoir des subventions même lorsqu’elles ne sont pas reconnues d’utilité publique.

    • La reconnaissance d’utilité publique d’une association est-elle obligatoire ?

      La reconnaissance d’utilité publique d’une association n’est ni automatique, ni obligatoire.

      L’association doit être conformément déclarée et autorisée, fonctionner depuis deux (2) ans au moins, et faire une demande auprès du Ministère de l’Intérieur pour être reconnue « d’utilité publique ».
      Cette demande est signée par un membre (le Président généralement) désigné par l’Assemblée Générale de l’association.

      L’Administration apprécie ensuite librement et décide de déclarer telle ou telle association d’utilité publique.

      Exemple  : La Croix-Rouge sénégalaise est une association reconnue d’utilité publique.

  • Qu’est-ce qui doit figurer dans les statuts d’une association ?

    Les statuts doivent contenir un certain nombre d’éléments permettant facilement de distinguer une association d’une autre :

    • Le nom de l’association
    • L’objet (c’est-à-dire ce pour quoi elle est créée)
    • Le siège.

    Exemple : Association pour la promotion des langues nationales, villa N° 0 Liberté IV Dakar.

    Les statuts doivent également préciser :

    • les périodes durant lesquelles doivent se réunir l’Assemblée Générale
    • le Conseil d’Administration
    • le nombre de membres qui doivent être présents pour que les décisions soient valables.

    Enfin, doivent être indiqués les noms, adresses, nationalités et professions des membres fondateurs.

    A SAVOIR : Si les mentions obligatoires ne figurent pas dans les statuts, l’association ne pourra pas être déclarée.

  • Peut-on se retirer volontairement d’une association ?

    Les membres d’une association peuvent se retirer à tout moment lorsque l’association n’a pas fixé une date précise à laquelle elle doit cesser ses activités.
    Les membres doivent cependant payer leurs cotisations de l’année en cours et les arriérés.

    Exemple : Mamadou adhère dans une A.S.C de quartier au mois de septembre 2005 ; il cotise pour septembre et octobre, en janvier 2006, il démissionne ; non seulement il devra verser les cotisations de novembre et décembre 2005 mais également celles de janvier à décembre 2006.

  • L’association peut-elle mener plusieurs activités ?

    En principe, l’association ne doit mener qu’une seule activité liée à l’objectif qu’elle s’est fixée.
    Elle ne peut mener plusieurs activités en même temps que s’il s’agit d’activités ayant des rapports entre elles.

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