Justice de proximité

Sénégal France aden

Le fonctionnement d’une association peut être interrompu à tout instant dès lors que ses membres l’ont décidé ou qu’un tribunal l’exige.

  • Quand une association peut-elle être dissoute ?

    Les statuts peuvent réglementer cette dissolution en prévoyant, par exemple, que la survenance de tel événement entraînera la dissolution de l’association.

    Exemple : Le décès d’un membre de l’association.

    Si les statuts n’ont rien prévu, la dissolution peut être décidée par l’ensemble des membres de l’association lors de l’Assemblée Générale.

  • Un tribunal peut-il dissoudre une association ?

    Le tribunal du lieu où se trouve le siège social d’une association peut la dissoudre pour les raisons suivantes :

    • Nullité du contrat (exemple : association pour la promotion de la prostitution)
    • L’association cherche à réaliser des bénéfices
    • Les membres de l’association ne s’entendent pas
    • Les statuts ne contiennent pas les mentions qui doivent y figurer.
  • L’État peut-il dissoudre une association ?

    L’Etat ne peut pas dissoudre une association. Cependant, il existe une exception qui concerne les Associations à but d’Education Populaire et Sportive ou à caractère culturel.

    Ces associations peuvent être dissoutes par le Gouvernement pour les raisons suivantes :

    • Si elles n’ont pas les garanties techniques suffisantes pour réaliser leur objectif.
    • Si elles ne respectent pas les conditions posées par la loi pour la déclaration, l’enregistrement, le renouvellement obligatoire de la déclaration, ou bien lorsque les statuts ne contiennent pas les mentions qui doivent y figurer.

    Exemple : Une association de promotion des langues qui n’a ni enseignants pour alphabétiser, ni salles de cours, etc.

  • Quelles sont les conséquences de la dissolution ?

    La principale conséquence de la dissolution d’une association est l’attribution des biens de l’association à d’autres associations.

    Il peut arriver que les statuts prévoient de façon précise les personnes ou associations qui en seront les bénéficiaires.
    Si les statuts n’ont rien prévu, les biens seront attribués à la demande de toute personne intéressée ou du gouvernement, c’est-à-dire des magistrats qui sont chargés de défendre les intérêts de la société et de veiller à l’exécution des lois et décisions judiciaires.

    S’il s’agit d’une association étrangère qui doit cesser ses activités parce qu’elle n’a pas d’autorisation, ses biens seront attribués également à la demande de toute personne intéressée ou du gouvernement.

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