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La tenue et l’archivage des actes de l’état civil

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Il s’agit de recueillir dans des documents qui sont conservés tous les événements qui marquent la vie de la personne, de la naissance à la mort.

  • le registre des naissances
  • le registre des mariages
  • le registre des décès.
  • Qui est chargé de veiller à la tenue de ces registres ?

    L’officier de l’état civil assure la tenue de ces registres. Ils sont ouverts du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Chaque registre comporte des feuilles (feuillets) numérotées de 1 à 3.

  • Où sont conservés les registres de l’état civil ?

    Les registres de l’état civil sont conservés au centre de l’état civil et au greffe du tribunal régional du lieu où se trouve le centre de l’état civil .

  • Comment se fait la conservation des registres de l’état civil ?

    Toutes les déclarations concernant l’état civil sont recueillies par l’officier de l’état civil dans des registres constitués de trois volets (03) dont :

    • Le feuillet n° 1 est remis au déclarant
    • Le feuillet n°2 doit être déposé au tribunal régional
    • Le feuillet n°3 est gardé au centre de l’état civil pour la délivrance des différentes demandes d’expédition.

    Les feuillets n°2 et 3 comportent une marge où sont inscrites les mentions marginales, c’est à dire tous les faits nouveaux qui concernent l’état de la personne.

    Exemple : Le mariage, le divorce, le décès, le changement de nom, la reconnaissance, l’adoption, etc. sont mentionnés en marge de l’acte de naissance.

  • Existe-t-il un contrôle concernant la tenue de ces registres ?

    Il existe un contrôle de la tenue de ces registres : ce sont le Président du tribunal départemental et le Procureur de la République qui sont chargés du contrôle de la tenue correcte des registres de l’état civil.

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