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Les actes de l’état civil pour un Sénégalais à l’étranger et pour les étrangers au Sénégal

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  • Qui peut recevoir un acte de l’état civil d’un Sénégalais à l’extérieur du territoire ?

    Les agents diplomatiques ou les consuls du Sénégal peuvent recevoir un acte de l’état civil d’un Sénégalais à l’extérieur du territoire. Pour que l’acte soit valable, il doit être reçu conformément aux lois sénégalaises.

  • Que doit faire l’agent diplomatique ou le consul qui reçoit un acte de l’état civil d’un Sénégalais à l’extérieur du territoire ?

    À la fin de chaque année, le double des registres de l’état civil tenu par les agents diplomatiques ou les consuls est adressé au Ministère des Affaires Etrangères qui en assure la garde après vérification par le Procureur de la République de Dakar. Le Ministère peut en délivrer des copies ou des extraits.

    Si l’acte a été reçu selon la forme usitée dans le pays étranger, il sera transcrit d’office, ou à la demande des intéressés, sur les registres de l’état civil de l’année en cours tenus par les agents diplomatiques ou par les consuls territorialement compétents.

  • Que se passe-t-il en cas de rupture des relations diplomatiques ?

    En cas de rupture de relations diplomatiques ou de fermeture du poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent, l’acte est déposé au Ministère des Affaires Etrangères qui le fait transcrire sur les registres du 1er arrondissement de la commune de Dakar.

  • Et les actes de l’état civil des étrangers au Sénégal ?

    Toute naissance ou décès d’un étranger se trouvant au Sénégal doit obligatoirement être déclaré à l’officier de l’état civil sénégalais.

  • Que doit faire un étranger devenu Sénégalais suite à son mariage ?

    Lorsqu’un étranger, dont l’acte de mariage a été reçu au Sénégal par les agents diplomatiques ou consulaires de son pays, devient sénégalais, cet acte doit être transcrit soit d’office, soit à la demande des intéressés sur les registres de l’état civil du lieu où le mariage a été célébré.

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