Justice de proximité

Sénégal France aden

Si le voisinage engendre des rapports d’entraide et d’assistance, il peut également être une source de conflits.

  • La responsabilité du voisin pour faute

    En principe, celui qui fait usage de son droit ne lèse personne. Cependant, cette règle ne s’applique plus s’il y a faute dans l’usage de ce droit.

    Ainsi, le propriétaire peut être responsable si, par sa faute, il a causé un dommage à autrui (article 118 du Code des obligations civiles et commerciales).

    • La violation des lois et règlements

      Le propriétaire engage sa responsabilité à l’égard de ses voisins s’il ne respecte pas les lois et règlements en vigueur.

      Exemples : Le propriétaire qui transforme sa maison en lieu de jeux et de débauche.
      Le propriétaire qui installe chez lui des machines polluantes.
      Le propriétaire qui fait des travaux dangereux pour les voisins.

    • Les imprudences ou négligences

      S’il a le droit d’user de sa maison comme il l’entend, le propriétaire doit néanmoins prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à ses voisins. Il répond ainsi des négligences ou imprudences commises dans l’utilisation de sa maison ou de son terrain.

      Exemple : Le propriétaire qui utilise un produit toxique et néglige de protéger les animaux appartenant aux voisins, commet une faute et engage sa responsabilité.

    • L’abus de droit

      Le propriétaire qui use de sa propriété dans la seule intention de nuire à son voisin commet une faute et engage sa responsabilité.

      Exemple : Le propriétaire qui met des pointes sur son mur dans le seul but de blesser les enfants des voisins.
      Le propriétaire qui élève des constructions simplement pour gêner le voisin.

  • La responsabilité pour les désagréments anormaux de voisinage

    Dans la plupart des cas, les troubles de voisinage proviennent d’activités normales qui sont exercées par des personnes sans qu’on puisse dire qu’elles ont commis une faute. Mais les troubles de voisinage créés sont parfois d’une telle ampleur que les tribunaux retiennent la responsabilité de leur auteur car ces troubles ont réellement causé un dommage.

    Cette responsabilité peut être engagée même s’il y a une autorisation administrative, car celle-ci est délivrée sous la réserve des droits des tiers.

    Ainsi, l’existence d’un dommage même sans faute peut engager la responsabilité des propriétaires.

    Exemples  : Une usine ou une industrie qui répand des odeurs malsaines ou des fumées suffocantes.
    Un four bruyant qui incommode des voisins la nuit.
    Des travaux ou constructions exécutés d’une façon dangereuse pour les immeubles voisins.

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