Justice de proximité

Sénégal France aden

En fonction de la décision des juges lors du procès, deux situations sont envisageables pour le détenu, entrainant des conséquences différentes.

  • Un non-lieu est prononcé par les juges à l’encontre du détenu provisoire : des dommages-intérêts peuvent alors être demandés (mais uniquement à la partie civile, pas au tribunal) dans le délai de 3 mois à compter du jour où le jugement de non-lieu est définitif, c’est-à-dire lorsqu’aucun appel du jugement, ni pourvoi en cassation n’est possible.
  • Une condamnation est prononcée par les juges à l’encontre du détenu provisoire : le temps de la détention provisoire sera déduit de la durée totale de la peine de prison.

Exemple : Si le détenu a passé six mois en détention provisoire et qu’il est condamné à une peine de prison de six mois, il devra être libéré.

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