Justice de proximité

Sénégal France aden

L’état civil est utile pour l’Etat d’une part et pour le citoyen d’autre part.

  • A quoi sert l’état civil pour l’individu (citoyen) ?

    L’état civil est un moyen pour le citoyen de prouver son état, en se faisant établir un acte de naissance (bulletin ou extrait de naissance), une copie du certificat de mariage ou d’un acte de décès d’un parent.

    Exemples : Dans l’hypothèse d’un héritage, pour prouver en justice que l’on est l’enfant du défunt, il faut produire un acte de naissance afin que soit établi un certificat d’hérédité.
    Pour obtenir la réduction d’impôts ou la prise en charge par l’IPM (assurance maladie) de son épouse, il faut prouver que l’on est marié : cette preuve se fait grâce au certificat de mariage.

    L’individu doit produire un acte de naissance en vue d’accéder à certains services sociaux de base (inscription à l’école, inscription à un examen ou concours, obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité nationale, etc).

    A savoir : Il existe trois types de centres d’état civil :

    • Les centres principaux d’état civil.
    • Les centres secondaires rattachés à un centre principal.
    • A l’étranger, les déclarations concernant les Sénégalais qui y résident sont reçues par les services consulaires.
  • A quoi sert l’état civil pour l’Etat (Administration) ?

    L’état civil permet à l’Etat de faire des prévisions. Il est donc un moyen d’évaluation des besoins des populations en se basant sur les informations relatives au nombre de personnes habitant une localité, un pays, etc., pour construire des crèches, des écoles, des dispensaires, etc.

    L’état civil permet d’identifier une personne avec précision en donnant des informations exactes sur sa situation matrimoniale (célibataire, mariée, veuve, divorcée), sur sa filiation, ou d’indiquer si la personne est toujours vivante ou décédée.

    L’état civil est un moyen d’information pour la mise à jour de fichiers, tels que le fichier électoral, le fichier des contribuables, le fichier de la Sécurité sociale, etc.

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