Justice de proximité

Sénégal France aden

Une fois les démarches valablement effectuées pour déposer la plainte, la justice se saisit de l’affaire, à moins que la victime ne décide de se désister.

  • Que va-t-il se passer après le dépôt de la plainte ?

    Après le dépôt de la plainte, le Procureur de la République peut soit :

    • Classer l’affaire sans suite, s’il estime que les faits ne constituent pas une infraction pénale.

    Exemple : Lorsque vous portez plainte parce que quelqu’un vous a giflé sans gravité.

    Dans ce cas, le Procureur de la République vous fera connaître sa décision dans un délai de 8 jours suivant la date de classement sans suite.

    • Décider de poursuivre l’auteur des faits devant le tribunal après l’enquête de police ou de gendarmerie, ou confier l’affaire à un juge d’instruction pour l’ouverture d’une information.

    A SAVOIR : S’il s’agit d’un mineur, le Procureur peut classer l’affaire sans suite après une simple admonestation (réprimande) car en principe, le mineur ne doit pas être emprisonné. Il doit être confié à ses parents ou mis sous tutelle.

  • Peut-on retirer sa plainte ?

    Il est tout à fait possible de retirer sa plainte.

    La victime d’une infraction peut pardonner à celui qui lui a causé un préjudice en retirant sa plainte : on parle de « désistement ».

    En réalité, la victime en retirant la plainte renonce aux dommages et intérêts qui sont des sanctions civiles, mais la procédure pénale continue s’il y a trouble de l’ordre public.

    Exemples : Viol, menaces de mort, vol, etc.

    L’auteur de l’infraction peut être condamné à une peine de prison ferme, ou à payer une amende.

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