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Quelles sont les démarches à effectuer pour créer un GIE ?

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Afin de pouvoir créer un GIE, quelques démarches préalables sont indispensables. Il faut ainsi réunir un certain nombre de documents et engager des frais.

  • Quels sont les documents indispensables ?

    Pour créer un GIE, il est nécessaire de réunir certains documents :

    • Un contrat écrit entre les personnes physiques ou morales qui décident de créer un GIE.

    Le contrat (statut) doit énoncer les indications suivantes (le nom, l’identification des membres, l’objet, le siège social, la durée et le capital s’il existe).

    • Un règlement intérieur du GIE ;
    • Un procès-verbal de nomination .

    A SAVOIR : Ces documents peuvent être rédigés par les parties elles-mêmes, par un notaire ou un conseiller juridique.

  • Quels sont les frais de constitution ?

    Les frais de constitution sont :

    • Les frais d’enregistrement aux Impôts et Domaine. Un timbre fiscal de 2 000 FCFA au recto de chaque page des statuts, règlement intérieur et PV, ce qui fera en moyenne 18 000 FCFA de timbres. Une taxe d’enregistrement d’un montant de 6 000 FCFA est aussi à payer.
    • L’inscription au registre de commerce au greffe du tribunal régional sur présentation :
      • D’une copie de la carte nationale d’identité
      • D’un extrait du casier judiciaire
      • De deux photos du ou de la Présidente
      • D’une copie légalisée des statuts, du règlement intérieur et du procès-verbal de nomination
      • De 30 000 FCFA et un timbre fiscal de 2 000 FCFA.

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