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Code de la route sénégalais : Sensibilisation des conducteurs de motocyclettes

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Faisant suite aux recommandations de son comité de coordination, la Maison de Justice a Tivaouane a tenu une séance de sensibilisation des conducteurs de motocyclettes sur la prévention routière le 18 février 2014 au CDEPS de Tivaouane. Etaient présents la coordonnatrice de la Maison de Justice, le responsable de l’AEMO, le responsable du Cayor - Auto-école, le directeur de la radio Albourakh, la radio Al Bayane, les membres de l’association des conducteurs de motos Diakarta, les membres du cercle des amis du droit pour une citoyenneté active.

Le droit a presque tout prévu : comme exemple, il y a l’exemple des affaires de la vie quotidienne été réglementées par le code des obligations civiles et commerciales (cocc) de 1963, il y a aussi les affaires de la vie familiale régies par le code de la famille de 1973.

Ceci étant, le problème des véhicules terrestres à moteur n’échappe pas à la réglementation.

Pour mieux comprendre l’intervention du législateur dans ce domaine, il convient d’aborder l’historique de cette révolution. Brievement, les auteurs classiques considèrent qu’une personne est responsable dés l’instant qu’elle a commis une faute. C’est ce qu’on appelle le fondement classique de la responsabilité civile.

Mais avec la révolution industrielle, un auteur du nom de Boris Starck part du postulat selon laquelle toute personne a droit à la sécurité de son intégrité physique. Et dés l’instant qu’il y ait portée atteinte, il a droit à la réparation. Cette théorie de Boris Starck a influencé le droit positif avec la législation sur l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation prévue par le code CIMA.

Pour en avoir un aspect plus large, nous aborderons le permis de conduire (I), l’assurance (II) et les infractions concernant la conduite des véhicules (III).

Le permis de conduire

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l’autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné sur une route publique.

Et le véhicule peut être défini comme quelque chose qui sert à transmettre, à transporter » mais cet article traite de ce qui concerne le transport, souvent simplifié en "engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d’un point à un autre ».

À la différence du langage courant, les voitures ne sont pas seulement des véhicules, même les motos Jakarta en font partis.

Et tous les véhicules sont pilotés par des conducteurs. Comme l’a dit l’article 2 du décret n° 2004-13 du 13janvier 2004 fixant les règles d’application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 du code de la route dispose :

Tout véhicule ou ensemble de véhicules couplés en circulation ainsi que les animaux de trait de charge ou de selle et les bestiaux doivent avoir un conducteur.

Et pour conduire un véhicule terrestre à moteur, il faut nécessairement être détenteur d’un permis de conduire.

Ceci a été posé par l’article 1 de la loi n° 2002 – 30 portant code de la route du Sénégal : Toute personne qui aura conduit un véhicule à moteur avec ou sans remorque sans être titulaire du permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule utilisé sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 20.000 F à 500.000 F.

Sera puni des mêmes peines quiconque abandonnera sciemment la conduite d’un véhicule à un tiers non titulaire du permis exigé pour la conduite de ce véhicule.

Toutefois, les peines prévues à l’alinéa premier ne sont pas applicables à toute personne justifiant qu’elle apprend à conduire en se conformant à la réglementation en vigueur à la condition qu’elle soit accompagnée d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule et que le dit véhicule soit, à ce moment, utilisé à cette seule fin, exclusion faite notamment du transport de tout passager ou marchandise .

A la lecture de cet article, on se rend compte que toute personne conduisant un véhicule à moteur sans être détenteur du permis de conduire encourt des sanctions civile et pénale.

Ces mêmes sanctions sont applicables aux personnes qui confient la conduite d’un véhicule à moteur à un tiers non détenteur du permis de conduire.

L’exception ne concerne que les personnes qui justifient qu’elles apprennent à conduire tout en respectant la réglementation à conduire et qu’elles soient accompagnées d’un tiers détenteur de permis de conduire.

En résumé, le permis de conduire est essentielle pour guider un véhicule terrestre à moteur. Et il n’est pas le seulement, il y a aussi l’assurance.

Assurance

Une assurance automobile est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés au Sénégal et circulant sur le territoire. L’assurance est obligatoire (A) et comporte des avantages (B)

L’assurance est obligatoire

Depuis le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) du 10juillet 1992, l’assurance des véhicules terrestres à moteurs sur les pays Bénin, Burkina, Cameroun, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo] est devenue obligatoire.

En effet l’art. 200 précise : Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, au sens du droit interne, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens et causés par un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par le présent Code.

Les avantages de l’assurance des véhicules terrestres à moteur

L’assurance des véhicules terrestres à moteurs est utile. En effet, l’assureur supporte l’indemnisation des véhicules assurés comme l’a dit l’art.200 du code CIMA :

Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, au sens du droit interne, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens et causés par un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par le présent Code.

Les contrats d’assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l’exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l’assurance. »

les infractions concernant la conduite des véhicules

Les conducteurs peuvent commettre des infractions sur le fondement d’excès de vitesse (A) et d’homicide et blessures involontaires (B).

Excès de vitesse

L’excès de vitesse a été prévu par l’art. 13 qui dispose : Tout conducteur doit régler sa vitesse en fonction des difficultés de la circulation ou des obstacles prévisibles, de manière à rester constamment maître de son véhicule ou de ses animaux.

Il doit réduire sa vitesse et au besoin s’arrêter toutes les fois que les circonstances l’exigent.

Il doit circuler à vitesse réduite notamment :

  1. pendant les traversées des agglomérations (Réunir, assembler) ;
  2. en dehors des agglomérations :
  • lorsque la route ne lui apparaît pas libre ;
  • lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (brouillard, forte pluie, poussière, sable ou fumée, la nuit lors de l’emploi des feux de croisement) ;
  • en abordant les virages, dans les descentes rapides, sur les routes étroites encombrées ou bordées d’habitation, aux intersections et à l’approche des sommets de côtes ;
  • lors du croisement ou dépassement d’une troupe de piétons (civils ou militaires) d’un convoi à l’arrêt, d’animaux de trait de charge ou de selle, de bestiaux.
  • en abordant les virages, dans les descentes rapides, sur les routes étroites encombrées ou bordées d’habitation, aux intersections et à l’approche des sommets de côtes ;

Et l’art. 14 va dans la même lancée en soutenant que : Tout conducteur est tenu de ne pas dépasser la vitesse maximum fixée (…) par les panneaux de signalisation

Homicide et blessures involontaires

Ce sont des délits ou contraventions consistant en une faute in intentionnelle qui cause la mort d’une personne ou lui occasionne des blessures. Et l’art. 307 du code pénal dispose :

Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide ou des blessures, ou en aura été involontairement la cause, sera puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 20.000 à 300.000 francs. Lorsqu’il y aura eu délit de fuite, les peines prévues au présent article seront doublées et ne pourront être assorties du bénéfice du sursis.

CONCLUSION

En cas d’accident, l’absence de permis entraîne l’annulation de l’assurance, et les coûts sont à la charge de l’individu. Des sanctions pénales sont également prévues.
Cela dit, toute personne qui envisage de conduire un véhicule terrestre à moteur doit être titulaire de permis de conduire. De même, il faut aussi souscrire à l’assurance. Et les délits d’imprudence font l’objet de sanction pénale.

Mansour Ndiaye, étudiant en droit, membre du cercle des amis du droit

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