Justice de proximité

Sénégal France aden

La déclaration des naissances constitue un droit fondamental et universel au regard notamment des conventions internationales. Même si le droit à un nom est consacré 1 enfant sur 2 dans le monde n’a pas d’acte de naissance : en Asie du Sud, le pourcentage est de 64 %, en Afrique subsaharienne 62%, en Afghanistan et en Ethiopie le taux est passé de 94 % d’enfants non-inscrits à l’état-civil. Dans le cadre de la troisième quinzaine pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 09 au 19 octobre 2013, l’ Association Regards de Femmes sise à Lyon-en France, a tenu un colloque international sur le 12 octobre 2013 à Bourg en Bresse sur le thème « Enfants sans état-civil, femmes sans droit » .

La manifestation a débuté avec le mot de bienvenue de la Vice –Présidente du Conseil Régional Rhône Alpes, Mme Véronique Moreira.

La Présidente de Regards de femmes, Michèle Vianès, s’est ensuite prononcé sur la problématique : « Pourquoi un enfant sur deux n’est pas déclaré dans le monde ?

Après la projection par vidéo de l’allocution de la Directrice adjointe de ONU Femmes, Lakhsmi Puri, la question de l’importance de la déclaration des naissances pour faire valoir le droit d’exister a été soulevée.

En effet, Maître André Vianès a soutenu que l’état-civil constitue un droit absolu pour chaque être humain et une nécessité d’ordre public pour l’Etat.

A sa suite M Pétra Lantz, Directrice, représentation du PNUD à Genève, a fait état de l’importance de l’état-civil pour les états, les politiques publiques et la population.

Elle a fait appel à la construction d’un monde où personne n’est laissée de côté grâce à la systématisation de l’enregistrement des naissances, l’inscription à l’état-civil ne devant pas être un obstacle sur le chemin de la dignité.

La présidente de l’Association Solidarité Marocaine, Aicha Ech-Chenna, a fait une présentation sur les mères célibataires, enfants sans noms pour exposer la détresse des enfants abandonnés de père inconnus exposés à l’adoption sauvage.

Cette table ronde est suivie de débat et après du mot du Maire de bourg en Bresse, M Jean François Debat.

Les travaux de l’après-midi ont touché les Bonnes Pratiques pour faciliter la déclaration des naissances avec les présentations suivantes :

  • Repérages des défauts de déclaration des naissances au Mali avec Mme Mama Koité Doumbia, Présidente de Femnet Mali
  • Initiatives de l’ONEF pour faciliter et contrôler les déclarations des naissances à Bondoukou avec Mme Rachael Gogoua la Présidente de l’ONEF
  • La Complexité du processus de déclaration des naissances au Bénin et recommandations pour le simplifier avec Mme Aichiatou Djiman, Déléguée aux affaires extérieures Association des béninois de Rhones Alpes, Porte parole de Africa 50 Rhones Alpes.
  • Action de coopération décentralisée entre les villes de Grenoble et Ouagadougou avec Mme Béatrice Dourtriaux, adjointe au Maire de Grenoble. Ces présentations furent suivies par la projection du téléfilm de la justice de proximité du Sénégal sur l’état-civil.

C’est à la suite que s’est tenue la troisième table ronde portant sur le thème : le Sénégal, un exemple d’action partenariale pour la déclaration des naissances.

Dans cette lancée, La Coordonnatrice de la Maison de Justice de Tivaouane, Mme Aminata Seck Gueye a fait une présentation sur le thème Déclaration des naissances, rôle des Maisons de Justice.. A sa suite, Mme Lydie Sanka Kabou, secrétaire Exécutive de l’Association des Femmes Juristes du Sénégal a abordé la réforme de l’état-civil au Sénégal : enjeux et perspectives.

Pour terminer Mme Valérie Ledunois, ingénieure chercheure, recherche et développement à Orange France a exposé l’expérience de la déclaration par mobile à Kolda.

En conclusion, pour que chaque enfant compte des recommandations ont été faites.

Le colloque s’est terminé sur un appel international pour faire valoir les droits des femmes à déclarer dont voici l’extrait

Notant les droits reconnus par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1949, la convention internationale sur les droits civils et politiques des Nations Unies de 1966, la convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations envers les femmes de 1976 ;

Rappelant la charte africaine des droits et du bien –être de l’enfant de 1990, la déclaration de la commission européenne et de l’Unicef de juillet 2012, le panel de haut niveau de mai 2013 pour l’agenda post 2015 ;

Préoccupés toutefois que 1 enfant sur 2 dans le monde (60 millions d’enfants / an) n’est pas déclaré à la naissance ;

Relevant les graves répercussions dues au non – enregistrement d’un enfant, dans la mesure où il n’aura pas d’existence juridique et ne pourra pas accéder aux programmes et services appropriés quand il sera grand ;

La difficulté voire l’impossibilité pour les femmes de déclarer la naissance de leurs enfants, dans de nombreuses régions du monde ;

Demandons que

  • Chaque femme, quelque soit son statut marital, puisse valoir son droit de déclarer ses enfants ;
  • Chaque Etat organise un service public d’état-civil, gratuit et obligatoire, ouvert à tous les individus vivant sur son territoire quelque soit leur sexe, leur statut marital, leur origine ethnique, leur opinion publique, leur situation économique, leur langue, leur lieu de résidence ;
  • L’enregistrement des naissances et la délivrance de l’acte de naissance ou de tout acte d’état-civil soit gratuit, les démarches étant simplifiées et facilitées par tous les moyens de communication actuels, via des lois validant leur organisation dans chaque Etat ;

Et déclarons

  • L’enregistrement des naissances et la délivrance de l’acte de naissance est nécessaire pour l’enfant et pour son pays, il doit garantir à chaque enfant la jouissance de son droit à une identité et à une nationalité.
  • Il donne à l’enfant une existence juridique et une identité légale connues, il est signe de son appartenance à une famille, et à une nation où l’enfant a sa place et le droit de participation.
  • Il garantit à l’individu, pendant toute sa vie, le droit de prendre part à la vie sociale, culturelle, économique et politique de son pays.

Actualités

EN SAVOIR PLUS

© 2011 Réalisation AK-Project Se connecter