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Etat de droit et bonne gouvernance avec Amis du Droit et Eclaireurs & Eclaireuses du Sénégal

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Le Cercle des Amis du Droit pour une Citoyenneté Active a organisé une causerie animée par Cheikhouna Camara autour du thème de l’état de droit et la bonne gouvernance le samedi 22 mars 2014 à 16 h dans l’enceinte de la Maison de Justice de Tivaouane avec un effectif de 36 membres du mouvement des Eclaireurs et Eclaireuses du Sénégal

Le respect de l’Etat de droit est un gage d’une bonne gouvernance

Au Sénégal comme ailleurs en Afrique, promouvoir le respect de l’Etat de droit devrait constituer un défi majeur aidant à créer un environnement stable dans lequel les citoyens sont informés de leurs droits.

Sans cet Etat de droit, la bonne gouvernance est impossible.

De même l’indépendance de la justice aiderait aussi à promouvoir l’Etat de droit dans la mesure.

Quel rôle doit jouer le Parlement  ?

Comment promouvoir des dispositions claires concernant la séparation des pouvoirs, et notamment des mécanismes constitutionnels, juridiques et institutionnels susceptibles d’assurer un meilleur équilibre entre la branche exécutive et le parlement ?

Comment encourager les parlements à jouer leur rôle : c’est-à-dire faire contrepoids et demander des comptes à l’exécutif ?

Si dans certains pays les parlementaires affirment de plus en plus leur indépendance et font contrepoids au pouvoir exécutif, dans d’autres ils se heurtent à un certain nombre de contraintes telles que les structures politiques en place qui continuent à favoriser l’exécutif.

Cependant, le bon fonctionnement des Parlements est très souvent compromis par une culture démocratique peu développée.

Qu’entend-t-on par démocratie ?

La démocratie comme on dit souvent, est une expérience humaine, une exigence morale dont la nature et la portée varient avec le contexte historique.

C’est aussi un moyen de liberté, un instrument de justice, une manière d’assurer le contrôle de la collectivité sur le pouvoir, d’assurer à chacun et à tous la liberté, l’égalité, la justice, le respect de la volonté populaire, la primauté de la loi, la promotion des droits de l’homme.

La démocratie se définit aussi par la possibilité pour les populations de choisir librement leurs dirigeants, de participer à la gestion du pouvoir, de contrôler leurs représentants et de mettre fin à leurs mandats en cas de défaillances.

Elle est enfin la possibilité pour les populations de participer au processus de conception, de décision, d’exécution et de contrôle des projets les concernant.

En effet, cela nécessite des populations la capacité, mais aussi la clairvoyance à gérer ces atouts. Ce qui présuppose une éducation civique mais aussi des moyens d’exercer le droit d’expression et d’association.

Quels sont les aspects de la bonne gouvernance ?

Ce sont :

  • L’obligation de rendre compte : les administrations publiques sont capables et désireuses de montrer en quoi leur action et leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus.
  • La transparence : l’action, et la prise de décision des administrations publiques sont, dans une certaine mesure, ouvertes à l’examen des autres secteurs de l’administration, du Parlement, de la société civile et parfois d’institutions et d’autorités extérieures.
  • L’efficience et efficacité : les administrations publiques s’attachent à une production de qualité, notamment dans les services rendus aux citoyens, et veillent à ce que leurs prestations répondent à l’intention des responsables de l’action publique.
  • La réceptivité : les autorités publiques ont les moyens et la flexibilité voulus pour répondre rapidement à l’évolution de la société, elles tiennent compte des attentes de la société civile lorsqu’elles définissent l’intérêt général et elles sont prêtes à faire aussi l’examen critique du rôle de l’Etat.
  • La prospective : les autorités publiques sont en mesure d’anticiper les problèmes qui se poseront à partir des données disponibles et des tendances observées, ainsi que d’élaborer des politiques qui tiennent compte de l’évolution des coûts et des changements prévisibles (démographiques, économiques, environnementaux, etc.…).
  • La primauté du droit : les autorités publiques font appliquer les lois, la réglementation et les codes en toute égalité et en toute transparence.

Ainsi on parle de bonne gouvernance dans un Etat lorsque le gouvernement utilise judicieusement les ressources et prend de bonnes politiques qui profitent à la population.

Qu’est ce que le contrôle citoyen ?

On parle de contrôle citoyen de l’action publique quand les citoyens ordinaires, les organisations de la société civile obligent les détenteurs du pouvoir à rendre compte de leurs actions et à assumer leurs responsabilités.

La notion de contrôle citoyen de l’action publique renvoie à un large éventail de mesures et de mécanismes (autres que le suffrage) auxquels les citoyens, les communautés, les organisations de la société civile et les médias indépendants peuvent recourir pour influencer les tenants du pouvoir dans leurs actions.

Ces mesures comprennent, par exemple, la participation des citoyens à l’élaboration des politiques et des plans de développement, la budgétisation participative, le suivi des dépenses publiques, le suivi par les citoyens de la prestation des services publics, etc.

La répartition des richesses.

Le développement humain se caractérise par l’articulation entre les logiques quantitatives de croissance économique et financière et les processus qualitatifs du bien-être social. Il doit permettre à toutes les catégories de population, et notamment aux plus faibles, un accès plus facile à la santé, à l’éducation et aux ressources nécessaires à la qualité de la vie.

Si le concept du développement humain est devenu le nouveau paradigme du développement, c’est bien parce qu’il met l’homme au cœur de l’économie politique. Il a le mérite de promouvoir une vision plus large du développement qui dépasse la simple croissance des richesses matérielles et financières pour intégrer les processus de leur répartition.

Ainsi le concept de développement humain est fondé sur le principe que la croissance économique n’est pas suffisante en soi pour garantir le développement si elle n’est pas accompagnée d’investissements dans le capital humain.

Cheikhouna Camara, Ami du droit, étudiant en sciences juridiques


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