Justice de proximité

Sénégal France aden

Un atelier de formation s’est tenu le 30 janvier 2014 au Centre de Formation Judiciaire de Dakar sur le thème : « Appréhender les outils statistiques nécessaires au recueil de données concernant la fréquentation des Maisons de justice ». Il a regroupé les coordonnateurs des maisons de justice des HLM, des Parcelles Assainies, de Grand Yoff, de Kounguel, de Tambacounda, de Richard Toll, de Kédougou, de Sicap Mbao Diamaguène, de Rufisque, de Mbour,
de Ziguinchor, de Tivaouane, de Mbacké, de Kaolack. Ils ont été formés sur la maîtrise des tableaux générateurs de statistiques. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Conseiller Technique du Ministre de la justice, M Mademba Gueye, en présence d’une délégation de la Coopération française.

Contexte

L’Etat sénégalais, conscient que son institution judiciaire est encore trop éloignée des justiciables, peu accessible et coûteuse a prévu dans le Programme Sectoriel Justice, adopté en Juin 2004, un volet « justice de proximité », dont l’objectif majeur est de rapprocher la Justice du justiciable.

Cette justice de proximité repose sur différentes structures que sont les maisons de justice, les bureaux d’information du justiciable et les bureaux d’accueil et d’orientation du justiciable.

La maison de justice, structure phare du dispositif, reprend les principes et modes de régulations traditionnels des conflits familiaux et des litiges privés et a été instaurée dans l’objectif de favoriser l’accès et l’information au droit.

De trois maisons de justice pilotes en 2004, le dispositif compte aujourd’hui quatorze structures de ce type.

En 2013, le taux de fréquentation des maisons de justice a augmenté de 50%, par rapport à 2012, concernant le volet « accès au droit » et de plus de 25% pour le volet « médiations-conciliations » pour un taux de réussite avoisinant les 80%.

Ainsi, si l’on tient compte du fait que chaque dossier de médiation implique au moins deux personnes, 34 000 citoyens (83 000 au cours de ces quatre dernières années) ont été concernés par le travail des maisons de justice en 2012.

Il est désormais nécessaire de mesurer d’une manière rigoureuse l’impact des services proposés par ces maisons de justice sur la population, dans l’optique de mieux percevoir leurs retombées et de pouvoir produire des statistiques précises et uniformisées pour tous les établissements quant à leur fréquentation.

Un jeu de formulaires, qui doit être mis à jour quotidiennement par les coordonnateurs des maisons de justice, doit permettre ainsi de générer annuellement des statistiques concernant les différents types de saisines auxquelles les maisons de justice font face, les demandes d’aide aux victimes, les types d’actes rédigés etc...

le recueil de ces statistiques a pour objet de mesurer l’impact du travail fourni par les maisons de justice et la manière dont les services qu’elles proposent rapprochent le citoyen de la justice.

Il permet enfin de cerner les axes à privilégier pour les actions futures et les services les plus demandés par les populations.

OBJECTIF

L’objectif global de cette formation est d’informer l’ensemble des coordinateurs sur l’utilisation des tableaux numériques, afin de permettre un recueil harmonisé des informations concernant les types de fréquentation des maisons de justice.

Ces données doivent déboucher sur l’édition annuelle de statistiques fiables, précises et uniformisées pour tous les établissements.

METHODOLOGIE

La méthode est basée sur un apport de connaissances théoriques et pratiques, par le suivi d’une formation accompagnée d’une participation à un atelier interactif de mise en situation.

Les participants, avec l’appui d’un informaticien expérimenté, ont été formés sur l’utilisation des formulaires générateurs de statistiques.

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