Justice de proximité

Sénégal France aden

La Justice de proximité est un dispositif visant à rapprocher la justice du justiciable par le biais de trois types de structures créées à cet effet à travers le Sénégal. Il encourage notamment l’accès à l’information juridique et un mode alternatif de règlement des conflits inspiré par la tradition ouest africaine. Il permet, par ailleurs, de répondre à l’engorgement des tribunaux en prenant en charge les litiges de la vie courante favorisant ainsi la paix sociale au niveau local.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Programme Sectoriel Justice adopté par l’Etat sénégalais.


Le concept de Justice de proximité

Le dispositif « justice de proximité » repose sur trois aspects : une proximité spatiale, une proximité temporelle et une proximité humaine.

  • La proximité spatiale consiste à rapprocher géographiquement la justice des citoyens. Ainsi, des structures relais sont délocalisées pour favoriser l’accès de la justice aux usagers.
  • La proximité temporelle consiste, pour le service public de la Justice, à accélérer ses délais de traitement pour les adapter autant que possible à la demande citoyenne parce que le temps de la justice n’est pas le temps social.
  • La proximité humaine a pour objectif de rendre la justice plus respectueuse des personnes, moins basée sur la sanction et plus compréhensive, c’est-à-dire une justice qui dialogue davantage.


L’accessibilité de la justice

L’accessibilité de la justice est l’un des objectifs spécifiques du Programme Sectoriel Justice. Cette accessibilité s’est traduite sur le terrain par la mise en place d’un dispositif appelé « justice de proximité », dans le but d’apporter une réponse pratique à l’attente des citoyens en rapprochant la justice du citoyen.

Ce dispositif comprend les Maisons de Justice qui en sont les principales structures, les Bureaux d’Accueil et d’Orientation du Justiciable (BAOJ) et les Bureaux d’Information du Justiciable (BIJ). Les missions de ces structures sont différentes. L’objectif commun de ces trois structures, à travers l’accueil, la résolution des litiges, l’information juridique, et l’orientation des justiciables, est de décomplexer et de simplifier le rapport des populations au système judiciaire. Il s’agit en définitive d’améliorer la perception de la justice par les citoyens.


La concrétisation du dispositif

Au Sénégal cette proximité spatiale se traduit par la mise en place de Maisons de Justice au sein des communes et des communautés rurales, de Bureaux d’Information du Justiciable (BIJ) au sein des universités et enfin de Bureaux d’Accueil et d’Orientation du Justiciable (BAOJ) au niveau des juridictions.

A l’exception des bureaux d’accueil (BAOJ), toutes ces structures sont installées sur la base d’un partenariat (convention d’installation) entre le Ministère de la Justice et la collectivité locale ou l’université qui les accueille.

Toutes les prestations qui sont effectuées au profit des usagers dans les Maisons de Justice, les Bureaux d’Information du Justiciable (BIJ) et les Bureaux d’Accueil et d’Orientation du Justiciable (BAOJ) sont totalement gratuites.


Le Programme Sectoriel Justice (PSJ)

Le Programme Sectoriel Justice (PSJ) élaboré par l’Etat sénégalais en 2004 a pour objet de mettre en œuvre la composante bonne gouvernance judiciaire du Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG) et ainsi contribuer au développement économique et social du pays.

L’objectif global du Programme Sectoriel Justice (PSJ) est fondé sur l’idée qu’un service public moderne est susceptible de garantir à tous les citoyens une justice de qualité, dont le cadre institutionnel est amélioré et l’accessibilité est renforcée. Plus largement, le programme participe ainsi à consolider l’Etat de droit.

Dans cette perspective, un meilleur accès à la justice et une meilleure compréhension du droit par les usagers sont parmi les défis majeurs. Dans ce sens, le Programme Sectoriel Justice (PSJ) s’emploie à rendre le service public de justice accessible aux usagers et à contribuer à ce qu’il dispose de moyens suffisants et d’un cadre institutionnel adapté.

L’Ambassade de France a soutenu le volet « Justice de proximité » du PSJ à travers le Projet d’Appui au Programme Sectoriel Justice (PASEJ) et continue aujourd’hui son action via le projet d’ « Appui au Désenclavement Numérique » (ADEN).

 

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