Justice de proximité

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    • Livret d'information juridique - Le G.I.E.

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    • Pièces à fournir pour demander l'inscription d'un GIE au registre du commerce

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    • Modèle de procès-verbal de nomination d'un GIE

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    • Modèle de règlement intérieur d'un GIE

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    • Modèle de contrat de création d'un GIE

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