Le divorce est la rupture du lien conjugal prononcé par un juge. Le divorce peut résulter du consentement mutuel des époux constaté par le juge, ou d’une décision judiciaire prononçant la dissolution du mariage à la demande de l’un des époux.
– Un divorce arrangé par les deux époux ou leur famille sans l’intervention du juge n’est pas valable, les époux restent toujours mariés au regard de la loi.
Exemple : Amadou DIENG et Soda KANTE sont mariés depuis quelques années. Comme cela ne va plus entre eux, les deux familles décident, d’un commun accord, de rompre les liens du mariage. Ce divorce n’est pas reconnu par la loi et les époux doivent continuer à respecter les devoirs et obligations liés au mariage.
Si le divorce n’est pas prononcé par le juge, il risque d’y avoir des conséquences, différentes selon que l’on est une femme ou un homme :
– Pour la femme : elle ne peut pas se remarier. Si jamais elle le faisait, le mari pourrait porter plainte contre elle pour bigamie. Au Sénégal, une femme ne peut pas avoir deux époux à la fois.
–Le délit de bigamie, constitué lorsqu’une personne s’est mariée alors que son premier mariage n’est pas encore dissout légalement, est prévu par l’article 333 du Code pénal qui prévoit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et une amende de 20 000 à 300 000 FCFA.
–Pour le mari : s’il avait opté pour la monogamie (une seule femme), il ne peut pas se remarier tant que son précédent mariage n’est pas dissout par le juge. Sinon, il est en situation d’infraction en commettant le délit de bigamie.
S’il avait opté pour la polygamie limitée à deux (2) épouses par exemple, il ne peut prendre une autre femme comme épouse que si son précédent mariage (avec la première ou la deuxième) est dissout par le juge.
Les différentes formes de divorce
Il existe deux formes de divorce :
–Le divorce par consentement mutuel : La demande peut être faite si les époux sont d’accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire). Dans cette hypothèse, les époux doivent se rendre ensemble (et donc d’un commun accord) devant le président du tribunal départemental de la résidence conjugale pour introduire une requête en divorce.
Exemple : Si les époux habitent à Pikine, c’est au Président du tribunal départemental de Pikine qu’ils doivent s’adresser.
–Le divorce contentieux : L’un des deux époux demande le divorce pour l’une des [dix (10) raisons légales->rub596] justifiant le recours à cette procédure. Il dépose une requête auprès du président du tribunal départemental compétent.
A savoir : Le recours aux services d’un avocat est possible mais pas obligatoire pour introduire une demande en divorce par consentement mutuel ou dans l’un des cas de divorce contentieux.
Quels sont les effets du divorce ?
Une fois prononcé définitivement, le divorce met fin :
-Aux devoirs réciproques des époux (fidélité, cohabitation, etc.)
– Au régime matrimonial (communauté de biens, régime dotal).
