L’Etat sénégalais, dans une volonté de rapprocher la justice des citoyens, de la rendre plus accessible et plus transparente, a érigé la justice de proximité en priorité affirmée du Programme Sectoriel Justice.
Dans cette perspective de rapprochement, l’Etat sénégalais a mis en place trois types de structures à travers le pays : les Maisons de Justice, les Bureaux d’information du Justiciable et les Bureaux d’accueil et d’orientation du justiciable. Ces structures sont créées pour :
– Accueillir, informer et orienter les citoyens ;
– Traiter des conflits et litiges mineurs.
Ces structures, par leur mode de fonctionnement, leur configuration et leur emplacement, répondent également à un besoin réel des populations de solliciter l’institution judiciaire de manière facile et rapide.
Tous les services proposés sont entièrement gratuits pour les usagers.
L’objectif des Maisons de Justice
Les Maisons de Justice sont des structures qui ont pour objectif d’informer la population sur ses droits et ses devoirs, de faciliter le traitement des petites infractions et litiges et d’initier des actions autour de la prévention de la délinquance et du règlement à l’amiable des conflits.
La création des Maisons de Justice tend à renforcer l’accès à l’institution judiciaire. L’instauration d’une politique d’information et d’accueil efficace favorise une meilleure connaissance de leurs droits par les justiciables et rend leurs démarches d’accès au droit plus aisée.
La Maison de Justice permet également l’apaisement des conflits au niveau local. Cela est possible grâce à la mise en place de ce cadre de médiation et de conciliation qui s’inspire des principes et des modes de régulation traditionnelle pour la résolution des conflits familiaux et des litiges privés (petits litiges financiers, fonciers, etc.). Les discordes sont entendues et traitées dans un climat de confiance propre à favoriser la paix sociale.
Les missions et le fonctionnement des Maisons de Justice
Par leurs attributions et leur mode de fonctionnement, les Maisons de Justice offrent un service de qualité et de proximité aux populations.
Elles sont placées sous l’autorité du Procureur de la République près du tribunal régional, ou de son représentant et sont animées par un personnel compétent sur le plan juridique, à l’écoute et disponible envers les populations.
En effet, composées de coordonnateurs juristes et de médiateurs conciliateurs, magistrats ou officiers de police judiciaire à la retraite et pilotées par un comité de coordination réunissant les autorités et les élus locaux ainsi que les représentants de la société civile, les Maisons de Justice répondent aux questions juridiques des justiciables dans des délais raisonnables.
Le médiateur peut être saisi directement par les citoyens ou indirectement par le Procureur de la République ou les autorités locales.
Le rôle du coordonateur dans les Maisons de Justice
Le coordonateur de la Maison de Justice veille à :
– Assurer l’accueil des citoyens ;
– Orienter les citoyens vers les services compétents, ou susceptibles de l’être, en fonction de leurs demandes ;
– Informer les citoyens sur leurs droits et les procédures à suivre ;
– Mettre en place des animations pédagogiques à destination de la population afin de les sensibiliser sur leurs droits et sur les procédures judiciaires ;
– Organiser et superviser les différentes activités de la Maison de Justice sous l’autorité du Procureur de la République ;
– Assurer toutes les relations utiles avec les partenaires et assurer le contact avec les populations ;
– Administrer le budget de fonctionnement de la Maison de Justice.
Le rôle du médiateur dans les Maisons de Justice
Le médiateur de la Maison de Justice veille à :
– Rechercher une solution librement négociée entre les parties face à un conflit né d’une infraction dans le cas d’une médiation pénale, ou à partir des dossiers transmis par le Procureur de la République ;
– Trouver une solution équitable, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et qui reçoive l’accord des parties. Il rédige séance tenante l’accord intervenu entre les parties, les fait signer par celles-ci et s’assure de son exécution effective dans les meilleures conditions en l’assortissant, le cas échéant, d’un délai supplémentaire accepté par les parties. Il est tenu à la confidentialité de tous les éléments portés à sa connaissance ;
– Prendre l’initiative,une fois saisi d’un différend, de proposer une solution pour régler le litige en termes de conciliation civile. Il peut être mandaté, soit par le juge régulièrement saisi d’une affaire, soit, sans aucune formalité, par toute personne physique ou morale impliquée dans un litige. Dans ce dernier cas, il doit obtenir l’accord de toutes les parties ;
– Travailler en parfaite collaboration avec le coordinateur-animateur sans qu’il existe entre eux de relation hiérarchique.
Les micro-projets
Les Maisons de Justice sont également le lieu de mise en œuvre de micro-projets soutenant la politique locale d’accès au droit, la politique locale de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes. Ces actions, d’une durée d’un an, permettent de créer une dynamique locale autour des Maisons de Justice à travers des initiatives en faveur de personnes particulièrement vulnérables.
Le personnel et l’équipement des Maisons de Justice
Les médiateurs et les coordonnateurs des Maisons de Justice sont nommés et indemnisés par le Ministère sénégalais de la Justice et affectés dans des locaux mis à leur disposition par la Municipalité intéressée.
L’entretien des locaux et la mise à disposition de personnels d’appoint tels qu’une secrétaire, un gardien et un agent de nettoyage sont du ressort de la Municipalité.
L’équipement de ces structures en matériel informatique, en mobilier de bureau, de rangement, de documentation et de matériel pédagogique acquis grâce à l’appui de la Coopération française permet de faire fonctionner les Maisons de Justice. Des séminaires de formation sont également organisés afin que le personnel puisse répondre aux exigences de leurs fonctions.
Les résultats escomptés
– Les citoyens disposent d’une information juridique gratuite et de qualité ;
– Les citoyens sont correctement orientés vers les services compétents ;
– Les citoyens sont informés des procédures à suivre et des responsables à contacter dans la structure judiciaire ;
– Les coordonateurs et les médiateurs des Maisons de Justice sont formés et remplissent leurs missions avec succès ;
– Les Maisons de Justice sont correctement équipées ce qui permet un fonctionnement adéquat de ces structures ;
– Des animations sont régulièrement organisées afin de sensibiliser les citoyens sur leurs droits et sur les procédures judiciaires ;
– Les affaires civiles sont traitées par le médiateur de la Maison de Justice et permettent un retour de la paix sociale dans la commune d’implantation.
