Les successions en droit sénégalais
Des règles existent pour encadrer la transmission du patrimoine en maintenant la cohésion familiale.
Des règles existent pour encadrer la transmission du patrimoine en maintenant la cohésion familiale.
La succession est un acte consistant à transmettre un patrimoine (maison, voiture, somme d’argent, etc.), d’une personne décédée à une ou plusieurs autres personnes vivantes.
L’application de deux systèmes juridiques au Sénégal et les intérêts particuliers de membres d’une même famille peuvent rendre lent et compliqué le règlement d’une succession.
Dans le but de maintenir la cohésion familiale et de permettre un partage équitable des biens du défunt, des règles sont prévues et gagnent à être appliquées avant même le décès du chef de famille.
– Les différents systèmes de succession au Sénégal
Au Sénégal, le Code de la Famille réglemente les questions relatives aux successions dans les livres 6 et 7.
Ainsi, il existe deux systèmes successoraux qui sont applicables :
– la succession de droit moderne ou de droit commun qui ne fait pas de distinction fondée sur le sexe ;
– la succession de droit musulman qui consacre le privilège de masculinité et qui confère deux parts au garçon et une part à la fille.
– L’exécution de la succession
La succession obéit à un certain nombre de règles fixées par la loi qui détermine son exécution avec précision.