L’état civil est la situation de la personne citoyenne dans la famille et la société, résultat d’une procédure écrite d’authentification administrative. L’état civil désigne également le service public chargé d’enregistrer certains événements spéciaux qui surviennent dans la vie de la personne citoyenne (naissance, mariage, divorce, décès, etc.).
Les différents actes d’état civil
Il existe quatre principaux actes d’état civil, correspondant aux différentes étapes de la vie du citoyen. Il s’agit de l’acte de naissance, de l’acte de mariage, de l’acte de décès et enfin du livret de famille.
Quelle est l’utilité de l’état civil ?
L’état civil est utile pour l’Etat d’une part et pour le citoyen d’autre part.
Le rôle de l’officier d’état civil
L’officier d’état civil est une personne investie des pouvoirs de recevoir des déclarations et de délivrer des actes (copies) de ces déclarations. Il assure la tenue des registres d’état civil.
Les certificats spéciaux
Les certificats spéciaux sont des attestations et certificats délivrés par un officier de l’état civil autres que le certificat de mariage, de décès, etc. En général, ces actes ne sont pas très connus des populations.
Le rôle de la justice dans le fonctionnement de l’état civil
Les actes d’état civil ne sont pas figés, ils peuvent être modifiés ou complétés, et contrôlés par les autorités judiciaires, garants de leur régularité.
Le jugement supplétif
Un jugement supplétif est la décision rendue par le Président du tribunal départemental pour autoriser l’officier de l’état civil à inscrire certaines déclarations (naissance, mariage, décès, etc.) sur les registres.
Le jugement supplétif est nécessaire lorsque la déclaration n’a pas été faite dans les délais impartis.
Destruction et reconstruction de l’état civil
La tenue et l’archivage des actes de l’état civil
Il s’agit de recueillir dans des documents qui sont conservés tous les événements qui marquent la vie de la personne, de la naissance à la mort.
– le registre des naissances
– le registre des mariages
– le registre des décès.
Les actes de l’état civil pour un Sénégalais à l’étranger et pour les étrangers au Sénégal
