L’obligation alimentaire

La loi ou une convention impose à certaines personnes de fournir à d’autres des aliments et des moyens de subsistance.

L’obligation alimentaire est une obligation qu’impose la loi ou une convention (deux sortes d’obligations alimentaires) à certaines personnes de fournir à d’autres des aliments et des moyens de subsistance.

Elle se concrétise par une somme d’argent allouée à une personne appelée créancière d’aliments par une autre personne appelée débitrice d’aliments.

 

-Dans quelles conditions est-elle allouée ?

 

L’obligation alimentaire n’existe entre les personnes désignées par la loi que si l’une d’elles est dans le besoin et si l’autre est en mesure de lui venir en aide.

 

-Pourquoi cette somme d’argent est-elle allouée au créancier d’aliments ?

 

Cette somme d’argent est allouée au créancier d’aliments pour lui permettre d’avoir les moyens de se nourrir, de se loger, de s’habiller, de se soigner, etc.

 

Les deux sortes d’obligations alimentaires

 

Dans certains cas précis, le versement d’une obligation alimentaire à une personne dont les besoins sont avérés s’impose. Il existe deux types d’obligations alimentaires : l’obligation alimentaire légale (prévue par la loi) et l’obligation alimentaire conventionnelle (prévue par une convention), dont les modalités d’exécution varient.

 

L’exécution de l’obligation alimentaire

 

La loi et la convention fixent le principe du versement de l’obligation alimentaire. Son exécution est également encadrée et le juge en est le garant.